Projet de recherche

Description du projet de Thèse de Lisa Pelssers

Bien que le manque de moyen technologiques et budgétaires alloués au fonctionnement de la Justice et l’accès onéreux, émietté et partiel aux sources juridiques soient déplorés par nombreux experts (Hubin, 2019 ; Poullet, 2020 ; Mougenot et al., 2020), certains dispositifs numériques sont tout de même en train d’émerger depuis 30 ans. Ceux-ci contribuent à transformer le fonctionnement de l’appareil judiciaire et les processus de fabrication et d’accès du/au droit (Dubois & Schoenaers, 2019).

C’est pourquoi le présent projet entend, premièrement, décrire la genèse de ces dispositifs sociotechniques et leurs usages au sein de six juridictions contrastées choisies en raison de leurs spécificités :

    1. le Conseil d’État et ;
    1. la Cour constitutionnelle publient leurs décisions en ligne depuis plus de 20 ans ;
    1. la Cour d’Appel d’Anvers a contribué au développement de VAJA et e-deposit ;
    1. le Tribunal correctionnel de Malines a initié des audiences à distance lors de la récente crise sanitaire ;
    1. le tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles et ;
    1. la justice de Paix de Verviers testeront prochainement quelques outils d’anonymisation et de publication en lien avec la plateforme openjustice.be.

Deuxièmement, il conviendra de rendre compte des ressources et des obstacles (techniques et matériels, juridiques et normatifs, culturels et organisationnels) qui ont facilité ou freiné leur adoption localement et de comparer l’intégration de ces outils dans ces six contextes organisationnels, c’est-à- dire dans les pratiques de recherche et de rédaction mais aussi dans les savoirs des magistrats, greffiers et avocats.

Troisièmement et dernièrement, l’analyse comparative des six monographies, enrichies par une analyse organisationnelle, visera à rendre compte des impacts sur la fabrication du droit et « le passage des faits aux normes » (Latour, 2002).

Un tel travail de recherche permettra de répondre aux deux questions suivantes :

  1. Comment les dispositifs digitaux contribuent-ils concrètement à redéfinir les pratiques, les savoirs et les interactions des acteurs impliqués dans la fabrication du droit (Latour, 2002) ?
  2. Comment le réseau sociotechnique qu’ils tissent peut-il faciliter la mise en œuvre d’une banque de données des décisions de Justice prévue pour 2022 (Behrendt & Jousten, 2020) ?

Références

  • Behrendt, C., & Jousten, A. (2020). La révision de l’article 149 de la Constitution. Journal des Tribunaux, 139, pp. 2-8.
  • Dubois, C., & Schoenaers, F. (2019). Les algorithmes dans le droit : illusions et (r) évolutions. Droit et société, (3), 501-515.
  • Hubin, J. B. (2019). La publicité de la jurisprudence en version 2.0. RDTI, (74), pp. 55-70.
  • Latour, B. (2002). La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d’État. La découverte.
  • Mougenot, D., Hoc, A., & van Drooghenbroeck, J. F. (2020). Les ressources de la procédure écrite dans la crise COVID 19: faire pour un mieux en 10 questions. JT, (6809), pp. 250-252.
  • Poullet, Y. (2020). La ‘révolution’numérique: quelle place encore pour le Droit?. Académie royale de Belgique.